Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :

Le Guépard – Nicolas Vidamant
Entrepreneur individuel
SIREN : 479 532 459
SIRET : 479 532 459 00092
N° de TVA intracommunautaire : FR89 479 532 459

Adresse :
295 bis chemin des Mûriers
34170 Castelnau-le-Lez
France

E-mail : contact@leguepard.fr
Site internet : www.leguepard.fr

Ci-après dénommé « Le Guépard ».

Toute inscription, réservation ou achat d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après dénommé « le Client » ou « l’Élève ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation.

Le Guépard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà souscrites, sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Le Guépard et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées par le centre.

Le Guépard propose notamment des cours de Pilates sur appareils et sur tapis, ainsi que les autres activités et prestations présentées sur son site internet.

Les caractéristiques essentielles, tarifs, durées et conditions particulières des prestations sont présentés sur le site, la plateforme de réservation utilisée par Le Guépard ou directement au centre.

2.1 Inscription

Les prestations sont accessibles dans les conditions précisées pour chaque formule proposée par Le Guépard.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur sa participation aux séances.

2.2 Planning

Les cours sont proposés selon le planning disponible sur le site internet et/ou sur la plateforme de réservation utilisée par Le Guépard.

Le planning peut évoluer notamment en fonction des périodes de vacances, jours fériés, contraintes d’organisation, disponibilité des intervenants ou nombre de participants.

Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la prestation souscrite dans son ensemble.

Le planning peut notamment être allégé pendant les vacances scolaires.

2.3 Réservation des séances

Les séances sont réservées selon les modalités indiquées sur le site ou sur la plateforme de réservation utilisée par Le Guépard.

La réservation est nominative.

Le Client est responsable de la gestion de ses réservations et annulations dans le respect des conditions applicables à la formule souscrite.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande, de l’inscription ou de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Selon les prestations et les moyens proposés au moment de l’achat, le règlement peut notamment être effectué :

• en ligne ;
• par virement bancaire ;
• par chèque ;
• en espèces ;
• par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par Le Guépard.

Les différentes cartes, formules, abonnements et prestations ainsi que leurs tarifs et durées de validité sont présentés sur le site ou la plateforme de réservation.

Sauf indication contraire, les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.

Les cartes, forfaits et abonnements sont valables pendant la durée indiquée au moment de leur souscription.

Les inscriptions sont effectuées de date à date, sauf indication contraire précisée lors de l’achat.

À l’expiration de leur durée de validité, les séances éventuellement non utilisées sont perdues, sauf disposition particulière prévue dans les présentes CGV ou accord écrit de Le Guépard.

Les cartes et abonnements sont personnels et nominatifs.

Lorsque le Client conclut un contrat à distance, notamment par internet, et lorsque le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être adressée à :

contact@leguepard.fr

ou par courrier à :

Le Guépard – Nicolas Vidamant
295 bis chemin des Mûriers
34170 Castelnau-le-Lez

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de rétractation après le commencement d’une prestation expressément demandé par le Client, celui-ci peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Les conditions et délais d’annulation d’une séance sont ceux indiqués au moment de la réservation ou sur la plateforme de réservation.

Toute séance annulée dans le respect du délai prévu est recréditée ou reprogrammée selon les conditions de la formule souscrite.

En cas d’annulation tardive ou d’absence à une séance réservée, celle-ci pourra être considérée comme consommée.

Les modalités précises applicables sont communiquées au Client avant sa réservation.

En cas d’événement empêchant temporairement ou durablement la pratique, Le Guépard peut examiner une demande de suspension ou de report de la formule souscrite.

Cette possibilité peut notamment concerner :

• une contre-indication médicale temporaire ;
• une opération ;
• une grossesse ;
• une blessure empêchant la pratique ;
• un déménagement rendant manifestement impossible la poursuite des séances.

Un justificatif pourra être demandé.

Les conditions de suspension ou de report sont déterminées en fonction de la formule souscrite, de la durée de l’empêchement et de la situation du Client.

Sauf obligation légale contraire, la suspension ne donne pas automatiquement droit au remboursement des prestations déjà réalisées.

Le Guépard se réserve la possibilité d’annuler ou de modifier une séance notamment :

• lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint ;
• lorsqu’un intervenant est indisponible ;
• en cas de problème technique ou matériel ;
• pour des raisons de sécurité ;
• en cas de force majeure.

Lorsqu’une séance est annulée par Le Guépard, celle-ci n’est pas décomptée de la carte ou de l’abonnement du Client et peut être reprogrammée ou recréditée selon les modalités applicables.

Le Client est responsable de son aptitude à participer aux activités auxquelles il s’inscrit.

Il lui appartient de signaler au professionnel encadrant la séance toute information pertinente susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique, notamment une grossesse, une blessure, une intervention chirurgicale récente ou une évolution significative de son état de santé.

Le Guépard peut recommander au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé lorsque sa situation le justifie.

Les informations, recommandations et exercices proposés dans le cadre des cours ne sauraient se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Client s’engage à respecter les consignes données par l’intervenant et à signaler immédiatement toute douleur, gêne ou difficulté ressentie pendant une séance.

Chaque Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes, de perturber gravement le déroulement d’un cours ou de porter atteinte aux autres participants pourra entraîner l’interruption de la séance ou, en cas de manquement grave ou répété, l’exclusion du Client.

Le Client s’engage également à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel.

Le Guépard s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations proposées dans des conditions adaptées à leur nature.

Le Client demeure responsable du respect des consignes qui lui sont données ainsi que des informations qu’il communique concernant son aptitude à pratiquer.

La responsabilité de Le Guépard ne saurait être engagée pour un dommage résultant directement d’un comportement fautif du Client, du non-respect des consignes ou d’une information importante que celui-ci aurait volontairement omis de communiquer.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Le Guépard dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure empêchant temporairement la réalisation des prestations, leur exécution pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Le Guépard informera les Clients concernés dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Les enregistrements audio, photographies ou vidéos réalisés par un Client pendant une séance et faisant apparaître d’autres participants ou intervenants ne peuvent être diffusés sans leur autorisation.

De même, Le Guépard ne peut utiliser à des fins de communication l’image identifiable d’un Client sans disposer d’une autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.

Dans le cadre de la gestion des inscriptions, réservations, paiements et de la relation avec ses Clients, Le Guépard peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Certaines informations communiquées volontairement par le Client peuvent concerner son état physique ou sa santé lorsqu’elles sont nécessaires à l’adaptation de la pratique. Elles font l’objet d’une attention particulière compte tenu de leur nature.

Les modalités détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à :

contact@leguepard.fr

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à :

Le Guépard – Nicolas Vidamant
295 bis chemin des Mûriers
34170 Castelnau-le-Lez

E-mail : contact@leguepard.fr

Le Guépard et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Le Guépard, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Guépard qui n’aurait pas permis de résoudre le différend.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande écrite adressée à contact@leguepard.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Le Guépard afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.